La protection des espaces boisés dans les communes littorales

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2021

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Marcel Sousse, « La protection des espaces boisés dans les communes littorales », Sociétés, ID : 10670/1.q02aqd


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La protection des espaces boisés du littoral est une préoccupation des pouvoirs publics qui ne date pas d’hier. Traditionnellement, cette protection s’opère par la constitution d’un inventaire. Plus récemment, d’autres outils juridiques ont été mis à la disposition des collectivités publiques en vue de garantir la protection de ces espaces sensibles, tant au niveau national que local (autorisation de défrichement, servitudes de débroussaillement, espaces naturels sensibles des départements). Aux niveaux communal et intercommunal, on observe une véritable synthèse de l’ensemble des politiques de protection dans les documents locaux d’urbanisme. Suivant l’importance du boisement concerné, les collectivités publiques peuvent assurer au boisement une protection ordinaire ou une protection spéciale dans les espaces les plus significatifs des communes littorales.

The protection of wooded areas on the coast is not a new concern for public authorities. Traditionally, this protection has been achieved by building up an inventory. More recently, other legal tools have been made available to public authorities in order to guarantee the protection of these sensitive areas, both at a national and local level (permission to fell trees, clearing of easements, sensitive natural areas in the départements). At the municipal and inter-municipal level, there is a real synthesis of all protection policies in local town planning documents. Depending on the size of the afforestation concerned, public authorities can provide afforestation with ordinary protection or special protection in the most significant areas of coastal communities.

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