La société civile immobilière comme mode de gestion et transmission du patrimoine. La société civile immobilière est-elle un bon outil de gestion et transmission du patrimoine ?

Résumé En Fr

Real estate companies are common structures that now attract many private individuals with real estate assets in their portfolio. The interest of this type of company is to optimize the renting of its properties, the taxation associated with them but also the transmission of these properties to their descendants. However, this search for tax optimisation requires certain accounting and tax knowledge in order to avoid making mistakes that could cause harm and reduce this optimum. This paper details the modalities with which non-trading property companies will be confronted in order to optimise operating costs and transmission costs.

Les sociétés civiles immobilières sont des structures courantes qui attire désormais de nombreux particuliers possédant des biens immobiliers dans leur patrimoine. L’intérêt de ce type de société est d’optimiser la location de ses biens, la fiscalité qui leur est associée mais également la transmission de ceux-ci à leurs descendants. Cependant, cette recherche de l’optimisation fiscale nécessite de certaines connaissances comptables et fiscales afin de ne pas faire d’erreurs qui pourront causer des préjudices et réduire cet optimum. Ce mémoire détaille les modalités auxquelles les sociétés civiles immobilières seront confrontées dans le but d’optimiser les coûts de fonctionnement et les frais de transmission.