L'inspection du travail agricole : vie et mort d'une institution d'exception

Résumé En Fr

The French Labor Inspectorate has been studied extensively by the social sciences. The history of this administration has been documented, showing that it illustrates the ambiguities of the public policies that have framed industrial development for more than a century. For the most part, scholars have focused on the authorities directly dependent on the Ministry of Labour, which are responsible for inspecting the industry and service sector. However, Inspection services have historically been responsible for the enforcement of labour law in other sectors. In this article, we focus on the case of the French Agricultural Labour Inspectorate. Based on the exploration of archives and interviews, we review the creation and evolution of this administration from the 1930s until its disappearance in 2009. We show its organization and activities were influenced by the dynamics of state managerialization, but also by conflicts between professional groups and services within the French administration.

L’Inspection du travail en France constitue un objet abondamment étudié par les sciences sociales. Des travaux ont fait l’histoire de cette administration en montrant qu’elle illustre les ambiguïtés des politiques d’encadrement du développement industriel depuis plus d’un siècle, qui à la fois le promeuvent et cherchent à limiter les effets délétères qu’il induit pour la santé. Pour l’essentiel, ces travaux se sont intéressés aux services d’inspection dépendant directement du ministère du Travail, chargés d’inspecter les entreprises relevant du régime général (industrie et services). Pourtant, le contrôle de l’application du droit du travail a été historiquement pris en charge par des services d’inspection multiples. Dans cet article, nous nous intéressons au cas de l’Inspection du travail agricole. A partir de l’exploration d’archives historiques publiques et privées, et d’entretiens, nous revenons sur la genèse dans les années 1930 de l’administration d’une administration en charge d’inspecter l’application des lois sociales dans le secteur agricole en France. Nous soulignons sa constitution tardive, à la mesure du retard des droits accordés aux travailleurs agricoles. Nous décrivons la transformation de cette administration en une inspection du travail proprement dite et son évolution jusqu’à sa disparition en 2009, en montrant qu’elle est influencée par les dynamiques de managérialisation de l’Etat, mais aussi par les conflits entre groupes professionnels et services au sein de l’administration. Pour l’essentiel, ces travaux se sont intéressés aux services d’inspection dépendant directement duministère du Travail, chargés d’inspecter les entreprises relevant du régime général (industrie et services).Pourtant, le contrôle de l’application du droit du travail a été historiquement pris en charge par des services d’inspection multiples, dont les frontières ont varié au cours du temps [Szarlej-Ligner, 2017]. En se focalisant sur le seul régime général, la plupart des travaux sur l’inspection du travail négligent par construction le poids des conflits de territoires entre administrations centrales dans l’évolution de leur objet. Dans cet article, nous proposons précisément d’éclairer une partie de cette infrastructure institutionnelle, à partir du cas de l’Inspection du travail agricole, de sa naissance à la fin des années 1930 à sa mort en 2009. [premiers paragraphes]