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2024
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- handle: 10670/1.q1jm9p
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Cairn
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Utilité publique Intérêt collectif Intérêt public Intérêts particuliers et intérêt généralCiter ce document
Pascal Caille, « L’influence de l’intérêt général dans la maîtrise foncière des personnes publiques », Administration, ID : 10670/1.q1jm9p
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Résumé
L’intérêt général et l’utilité publique (qui en est une déclinaison) jouent un rôle fondamental dans la gestion du foncier public, qu’exprime notamment le régime de la domanialité publique et du foncier privé, qui s’observe à travers les différents pouvoirs reconnus aux personnes publiques à l’égard des propriétaires privés.