Les évolutions du formalisme. Entre légalité et légitimité

Résumé Fr En

En droit, l’usage de la forme varie selon la perception du temps qui a cours à une époque donnée. Le droit s’inscrivait jusqu’à une période récente dans le temps par le biais de la légitimité. Cette notion unissait un élément institutionnel portant sur l’élaboration de la loi et un élément spirituel qui permettait de situer la loi par rapport à un repère spontanément admis. Une approche interdisciplinaire qui s’appuie sur le droit français, l’histoire, la philosophie et la sociologie révèle que l’union de ces deux éléments servait l’État. L’actuelle perception du temps a rompu cette union. L’État est contraint de rechercher une légitimité nouvelle au moyen du formalisme. Cette évolution est liée à des changements sociaux. Certains d’entre eux ont été magistralement analysés par Alexis de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique. D’autres ont été mis en évidence plus récemment par les auteurs qui étudient la société postmoderne.

In law, form varies according to the perception of time that predominates during a given era. Law makers relied until recently on legitimacy to acknowledge the passing of time. This notion of legitimacy combined both an institutional and a spiritual element. The first one relates to the law-making process while the second one connects law to a commonly accepted frame of reference. An interdisciplinary approach drawing on French law, history, philosophy, and sociology reveals that the combination of these two elements has served the State. The current perception of time has however broken this union. The State now has to search for a new legitimacy by relying on formalities. This evolution is linked to social change. Some changes have been masterfully analysed by Tocqueville in Democracy in America. More recently, attention has been drawn to other changes by authors studying the postmodern society.