Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.q2dvtn
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Philippe Antoine Merlin de Douai, « Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.q2dvtn
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Résumé
Merlin de Douai. Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 129-131.