L'exportation du code civil

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2003

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Michel Grimaldi, « L'exportation du code civil », Pouvoirs, ID : 10670/1.q6gp5b


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L’exportation du Code civil de 1804 s’explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l’absence d’autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l’intermédiaire d’un pays-relais. Elle eut pour objet tantôt le Code lui-même, littéralement, tantôt son esprit, tantôt le principe même d’une codification. De cette destinée du Code Napoléon, on peut conclure aujourd’hui à l’urgence pour la France de se doter d’un Code civil neuf.

Several causes explain the export of the 1804 Civil Code, among which military force, intellectual attraction and the absence of alternative models. It was carried out in different forms : direct reception from France or indirect reception through an intermediary country. Its object was sometimes the Code as such, sometimes its spirit, and sometimes the very principle of codification. Given the fate of the Code Napoleon, one may conclude to the urgency for France to adopt a new Civil Code.

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