Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic ?
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19 mars 1998
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- handle: 10670/1.q7whjx
- halshs: halshs-02204974
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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Hôpital Responsabilité sans faute Acte médical Risque exceptionnel ResponsabilitéSujets proches
Absolute liability Liability without fault Commonwealth, The Administration Obligation Accountability Moral responsibility Mistakes case-law Responsabilidad moral Hôpital CHU Hospice Maison de santé Clinique Centre hospitalier Centre hospitalier universitaire Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Actes professionnels médicaux Acte professionnel médical Acte médical Diagnostic (médecine) Diagnostics Diagnostic médical Erreurs Responsabilité sans faute Responsabilité de plein droit Responsabilité présumée Fait des choses (responsabilité civile) Responsabilité objective État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Philippe Chrestia, « Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.q7whjx
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