Quel nouveau modèle financier public pour quel nouvel État ?

Résumé Fr En

Il y a urgence à adapter le modèle de gouvernance financière publique à un contexte qui ne correspond plus à celui dans lequel il fut conçu. En effet, l’on peut se demander si le modèle financier public actuel qui est le produit de plus de deux siècles de sédimentation de normes et de conceptions, est encore opérationnel. Ce modèle prend sa source à la fois dans la fin du xviiie siècle, puis dans le xixe et enfin dans le xxe même si une réforme importante, la LOLF, qui concerne le budget de l’État, date d’août 2001. Les règles budgétaires comme les approches économiques se sont accumulées sans jamais rompre avec le passé et donner naissance à un modèle entièrement nouveau, à un agencement original des différentes composantes du système financier public.

We must urgently adapt the public finance governance model to a context that no longer resembles the one in which it was designed. In fact, we could ask ourselves if the current public finance model, which is the result of the sedimentation of standards and ideas for more than two centuries, still works. This model is rooted in both the end of the 18th century and in the 19th and 20th centuries, even if an important reform – the organic financial law act (loi organique relative aux lois de finances – LOLF) regarding the French state’s budget – dates back to August 2001. Budgetary rules and economic approaches have accumulated without ever breaking with the past or leading to the development of a completely new model or an original organisational structure for the public finance system’s various components.