L’arbitre rémunéré : un exclu de la société salariale

Résumé En Fr

Based on the study of the parliamentary debates and judicial litigation that preceded the adoption of the Law “On various provisions regarding referees”, this article examines the reasons why, in 2006, the French State refused to grant wage-earner status to paid sports referees. This goes to prove that, under the guise of virtuous purposes, public sports policy can serve federations’ economic interests.

Fondé sur l’étude des débats parlementaires et des contentieux judiciaires qui ont précédé l’adoption d’une loi « portant diverses dispositions relatives aux arbitres », cet article étudie les raisons pour lesquelles l’État français, en 2006, a refusé d’accorder aux arbitres sportifs rémunérés le statut de travailleurs salariés. Il montre que, sous l’apparence de finalités vertueuses, la politique sportive publique peut servir les intérêts économiques des fédérations.