Brevet et politiques de développement : regards sur l’exploitation locale des droits

Résumé Fr

Pendant longtemps, la théorie du contrat a été avancée pour expliquer le droit du brevet. Ce fondement philosophique met en exergue l’idée d’un équilibre entre les droits de l’inventeur et ceux de la société. La protection par brevet correspond alors non seulement à une idée de justice en faveur du créateur, mais plus encore à une pensée d’intérêt social. Cela s’explique encore par le fait que le droit conféré doit favoriser le progrès industriel du pays. Or la standardisation des règles matérielles du brevet au-delà des frontières a pour conséquence leur inadaptation aux réalités locales, en particulier dans les pays en développement (PED). D’une part, les titulaires de brevets dans ces pays sont en grande majorité des ressortissants des pays industrialisés. D’autre part, la mise en œuvre du système actuel de brevet n’est pas favorable au transfert de technologie et donc au développement des pays du Sud. Dans ce contexte, l’objectif de cette étude est de montrer comment et en quoi l’exploitation locale du brevet peut contribuer au développement des pays du Sud. Cette démarche se justifie d’autant qu’au regard de la montée des accords bilatéraux contenant des clauses de propriété intellectuelle, il est difficile d’envisager des solutions (réalistes) en dehors du système international. Dans cette perspective, il s’agit de dégager des arguments sur lesquels les PED pourraient se fonder pour faire de l’exploitation locale du brevet un levier pour leur développement socio-économique.