Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.qbamd1
- halshs: halshs-00420546
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
œuvre collective Régulation responsabilités publiques contrat cession des œuvres propriété intellectuelle droit d'auteur œuvre collective.Sujets proches
Commande optimale Théorie du contrôle Contrôle, Théorie du Régulation Contrôle optimal Contrôle (mathématiques) Théorie de la commandeCiter ce document
Marie Cornu, « Régulation publique et contrat de création », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.qbamd1
Métriques
Partage / Export
Résumé
National audience