L’évolution de la politique familiale depuis 1950 revisitée à travers le rôle joué par son financement

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L’évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers le rôle joué par son financement, et en particulier l’importance de recettes dynamiques affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes peuvent être distinguées à travers la façon dont les excédents de la branche famille de la Sécurité sociale ont été utilisés ou évités. Jusqu’au milieu des années 1970, les marges dégagées ont surtout servi à diminuer le taux des cotisations affectées à la branche famille au profit d’autres assurances sociales. Ensuite, et jusqu’à 2014, la branche s’est vue garantir des ressources évoluant de façon remarquable au même rythme que la croissance, y compris après la substitution d’une partie des cotisations par des recettes fiscales à partir du début des années 1990. La période entamée en 2014 marque une rupture avec, pour la première fois depuis quatre décennies, un très fort décrochage de la part des recettes dans le PIB et, concomitamment, une diminution sans précédent des dépenses.

The evolution of the family welfare benefits system since 1950 is re-examined through the role played by its financing, and in particular the importance of dynamic receipts allocated to an independent budget generating accounting surpluses. Three large periods may be distinguished by the way in which surpluses in the family branch of the social security system have been used or averted. Up until the middle of the 1970s, the resulting margins were used above all to reduce rates of contributions allocated to the family branch, to the benefit of other social security programmes. Thereafter, and up to 2014, that branch was guaranteed resources keeping pace, remarkably, with growth, including after the substitution of part of the contributions with tax receipts from the early 1990s. The period beginning in 2014 marks a change with, for the first time in four decades, a dramatic decoupling of receipts from GDP and, concomitantly, an unprecedented drop in spending.