Conciliation et procédures orales: Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
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17 février 2011
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- handle: 10670/1.qj8r5n
- hal: hal-00599698
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Yves Strickler et al., « Conciliation et procédures orales: Le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.qj8r5n
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Résumé
Texte d'une conférence de formation délivrée à la cour d'appel de Lyon, le 17 février 2011.