Le Conseil constitutionnel: 10 e édition

Résumé Fr

Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l’auteur resitue le Conseil constitutionnelet sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s’interroge :• Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques –qui lui sont adressées ?• Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif desdroits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est laplace des traités internationaux dans la pyramide de normes ?• Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?• Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?• La politisation du Conseil est-elle un leurre ?• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?