Répartition des recettes et dépenses publiques entre ménages et entreprises depuis 1949 : Nouvelles données
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10 mars 2023
- handle: 10670/1.qljvws
- hal: hal-04020073
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
transferts fiscalité dérogatoire dépenses fiscales niches fiscales dépenses socio-fiscales niches sociales base de données Impôts prélèvements obligatoires dépenses publiques de soutien à l’économie marchande aides publiques subventionsSujets proches
Government aid Federal aid Ménages (statistique) Subvention Aides financières de l'État Subventions aux entreprises Aide de l'État Assistance économique intérieure Aide de l'État aux entreprises Aide publique Subsides Aide de l'État à l'industrie Allocations financières Subventions à l'industrie Aides des collectivités locales Aides financières des collectivités locales Aides publiques Aide financière publique Aides de l'État Aide des collectivités localesCiter ce document
Aïmane Abdelsalam et al., « Répartition des recettes et dépenses publiques entre ménages et entreprises depuis 1949 : Nouvelles données », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.qljvws
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Résumé
Nous constituons une base de données originale à partir de données de comptabilité nationale et de documents budgétaires afin d’examiner la répartition des recettes collectées auprès des entreprises et des ménages et le montant des dépenses publiques consacrées au soutien à l’économie marchande depuis 1949. Les enseignements sont les suivants: i) les ménages ont contribué en moyenne à 80% des recettes fiscales depuis 1949 et 66% des prélèvements obligatoires (cotisations sociales incluses) et l’écart de charge fiscale et sociale s’est creusé à partir des années 1980; ii) les subventions et transferts ont représenté 4.5% du revenu national entre 1949 et 2021, ils sont stables sur la période et ont bénéficié davantage aux ménages depuis 1980; iii) mais tenir compte des dépenses fiscales en plus des subventions entraîne que le montant des aides publiques s’élève à 9.7% du PIB et ajouter les exonérations sociales entraîne un montant de 11.7% du PIB en moyenne par an; iv) leur augmentation sensible a profité aux entreprises qui ont reçu chaque année depuis 2010 l’équivalent de 8,4% du PIB sans que le montant ne baisse pour les ménages.