Construire sur les terres agricoles : ordres juridiques localisés et nouveaux enjeux alimentaires

Résumé Fr

Depuis les années 1990, les préoccupations sociales concernant la qualité des aliments ou la durabilité des modes de production ont favorisé l'émergence de circuits alimentaires alternatifs tels les circuits courts. L'Etat et les régions mettent en place des politiques publiques de planification alimentaire pour soutenir ces initiatives et favoriser le développement de systèmes alimentaires territorialisés perçus comme plus durables. Le développement de ces systèmes alimentaires engendre de nouveaux besoins en bâtiments (bâtiments de stockage, de transformation, de conditionnement, ou de vente des produits agricoles et alimentaires, logement des exploitants) et suscitent autant de demandes de permis pour construire ou réhabiliter ces bâtiments. Or, plusieurs contraintes limitent l'accès à ces bâtiments : des freins économiques, liés aux faibles capacités financières de certains porteurs de projets et des difficultés d'ordre juridiques entravant l'obtention des permis de construire. Ce sont ces dernières qui font l'objet de cet article. La recherche présentée ici s'appuie sur différentes méthodes d'analyses du droit dans une perspective de sciences sociales associant regards de géographes et de sociologues. Nous avons procédé dans un premier temps à une analyse de l'évolution du cadre législatif, règlementaire, et jurisprudentiel, mais aussi des documents qui participent de la construction d'une « doctrine locale ». Nous avons par ailleurs mené une enquête sur les pratiques d'instruction des autorisations d'urbanisme auprès des différents acteurs impliqués (collectivités, services de l'Etat, profession agricole). Ce travail a été mené dans cinq départements du sud de la France (Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Aude, Pyrénées orientales) sur la période allant de 2019 à 2021. L'objectif est d'identifier ainsi en quoi les innovations dans la production locale de droit sont susceptibles de répondre aux innovations sociales porteuses d'une reterritorialisation de l'agriculture et d'une reconnexion entre urbain et rural.