Quand les institutions carcérales vont au-delà de la peine, peut-on parler de maltraitance institutionnelle ?

Résumé Fr En

Le colloque organisé en 2022 par la fondation Rodhain nous a conduit à nous interroger sur l’existence d’une maltraitance institutionnelle vis-à-vis des détenus. Pour répondre à cette question, nous avons procédé, en nous appuyant sur des données statistiques, juridiques et administratives, à un état des lieux de la vie dans les prisons françaises, une comparaison de la situation carcérale française avec celle des pays qui nous sont proches en Europe et en Amérique du Nord et une réflexion sur ce qui pourrait permettre aux prisons françaises de devenir des institutions « justes ». L’évolution du droit international, les arrêts de la CEDH, les expériences des pays occidentaux constituent autant de voies pour réduire les injustices tant des décisions pénales que des formes du management des lieux de privation de liberté. Notre réflexion nous conduit à mettre l’accent sur la nécessaire visée éthique de la politique carcérale, mais aussi sur l’intelligence collective qui peut naître du développement de la justice restaurative.

The colloquium organized by the Rodhain Foundation in 2022 prompted a reflection on the reality of institutional mistreatment of prisoners. To tackle this issue, we drew on statistical, legal, and administrative data to take stock of life in French prisons, comparing the French prison situation with that of neighbouring countries in Europe and North America, and reflecting on how French prisons might become “just” institutions. Developments in international law, rulings by the European Court of Human Rights (ECHR), and the experience of other Western countries all suggest ways of reducing injustices in both penal decisions and the way we manage the deprivation of liberty. Our reflections have led us to emphasize the need for an ethical approach to prison policy and for the collective intelligence that can emerge from the development of restorative justice.