Note d'accompagnement de la circulaire d'orientation relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)
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2011
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- handle: 10670/1.qndqrg
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Cairn
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Direction, Sense of Power, Judicial Justiciability Judiciary Medida Metrología Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Direction, Sens de la Sens de l'orientation Sens de la direction Judiciaire Autorité judiciaire Mesurage Mesures industrielles Métrologie Mesure industrielle mesure pondérologieCiter ce document
Philippe-Pierre Cabourdin, « Note d'accompagnement de la circulaire d'orientation relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) », Journal du droit des jeunes, ID : 10670/1.qndqrg
