Loi et jurisprudence

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2008

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Nicolas Molfessis, « Loi et jurisprudence », Pouvoirs, ID : 10670/1.qog3nk


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L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens, la réflexion sur leurs relations s’offre comme un objet inépuisable. 1958 ne constitue pas une date charnière dans les relations de la loi et de la jurisprudence. Toutefois, en cinquante ans, leurs rapports se sont profondément bouleversés. Le déclin de la loi et les mutations de la jurisprudence ont entraîné un bouleversement de leurs relations et ouvrent sur une nouvelle ère dans notre système juridique. Dans cette même période, l’avènement et l’essor du contrôle de constitutionnalité ont conféré à la Constitution un rôle nouveau. Dans ce contexte de constitutionnalisation du droit, elle est devenue un acteur des relations de la loi et de la jurisprudence.

The study of the relationship between the law and jurisprudence is certainly one of the favourite themes of the French doctrine. Being open to specialists of public law and private law, to legal theorists and legal practitioners, the reflection about this relationship appears as an endless endeavour. 1958 does not represent a turning point for the relationship between the law and jurisprudence. Yet, over fifty years, their relations have been deeply altered. The decline of the law and the changes in jurisprudence have disrupted their relationship and have opened a new era for our juridical system. In the same period, the emergence and development of judicial review have given a new role to the Constitution. In such a context of the constitutionalization of the law, it has become an actor of the relations between the law and jurisprudence.

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