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3 juillet 2023
- handle: 10670/1.qp4dj7
- hal: hal-04564670
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MobilitéCiter ce document
Patrice Morandas et al., « Le Versement Mobilité, enjeu financier, enjeu fiscal, enjeu de gouvernance, enjeu politique », HAL-SHS : architecture, ID : 10670/1.qp4dj7
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Résumé
Le Versement Mobilité, nouvelle formule de l'ancien Versement Transport, constitue une source de financement indispensable pour les transports urbains. Il représente aussi un enjeu global sur lequel joue l’État en matière de fiscalité des entreprises et d'incitations aux collectivités, de même qu'une source de coopération et de conflit potentiel entre ces dernières.Quelques rappels sur ces grandes données, les enjeux, les perspectives, permettront de contribuer à éclairer la thématique "Socio-économie de la mobilité".