L’application de la qualification de « voisin occasionnel » en matière de trouble anormal du voisinage
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22 janvier 2018
- handle: 10670/1.qpwstd
- doi: 338
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Victor Poux, « L’application de la qualification de « voisin occasionnel » en matière de trouble anormal du voisinage », BACALy, ID : 10670/1.qpwstd
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Résumé
Si la Cour de cassation a reconnu la notion de trouble anormal du voisinage comme une des limitations à l’exercice du droit de propriété, elle est à l’origine d’une extension des responsables qui apparaît comme une aubaine pour les victimes du trouble. L’arrêt ici étudié semble en être une parfaite représentation. Une société, propriétaire d’une parcelle de terrain, conclut un contrat avec une société dans le cadre de travaux de terrassement. Durant la durée des travaux, la société chargée du te …