Chapitre 8 - Participation et contrôle social sur le saneamento au Brésil : la démocratisation des services et ses enjeux
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30 janvier 2020
- handle: 10670/1.qrblsk
- isbn: 9782759227860
- eisbn: 9782759230280
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
politique publique eau développement durable gestion de l'eau Environmental Studies Urban Studies NAT011000 RNKSujets proches
RN 7732-18-5Citer ce document
Ana Lucia Britto et al., « Chapitre 8 - Participation et contrôle social sur le saneamento au Brésil : la démocratisation des services et ses enjeux », Éditions Quæ, ID : 10670/1.qrblsk
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Résumé
Dans ses articles 2 et 3, la loi n° 11.445/2007 consacrée aux services publics de saneamento básico (eau et assainissement) les soumet à un « contrôle social », considéré comme un de ses principes fondamentaux. Il s’agit d’un : « […] ensemble de mécanismes et de procédures garantissant à la société l’information, des présentations techniques et la participation à la formulation de politiques, à la planification et à l’évaluation des services publics de sane...