Les règles budgétaires, une alchimie délicate

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Les règles budgétaires peuvent être analysées comme le résultat d’un compromis entre un certain degré de rigidité et un certain degré de flexibilité. Le choix du type de compromis détermine les principales caractéristiques d’une règle, et notamment la définition de l’agrégat sur lequel portent la cible, le support juridique, le régime de mise en œuvre ainsi que l’existence éventuel d’un comité budgétaire. En fait, le choix du type de compromis correspond à une alchimie spécifique à chaque pays et dépend du contexte institutionnel et politique du pays en question. L’étude des règles suédoise, suisse et allemande permet d’illustrer cette thèse.

Fiscal Rules, a Delicate AlchemyFiscal rules can be analysed as the result of a trade-off between constraint and flexibility. There is a large variety of possible trade-offs but the choice of a given type of trade-off determines the main features of a rule, i.e. its numerical target, its statutory basis, its enforcement procedure and the possible setup of a fiscal council. In fact the type of trade-off is country specific and depends on the institutional and political context of each country. The fiscal rules in Sweden, Switzerland and Germany are examples of such country specific rules.