Fiche du document
Auteur
Date
septembre 2016
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.qwphhl
- halshs: halshs-02779544
Collection
Organisation
Sujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) French Republic Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Sciences pures Sciences exactes Sciences fondamentales Lutèce République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Edouard Verny, « Les moyens d’investigation dans la loi du 3 juin 2016 », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.qwphhl
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience