Le médicament, l’éthique et le droit pénal

Résumé Fr

Interroger les liens que l’éthique, le droit pénal et le médicament sont susceptibles de présenter peut déconcerter de prime abord parce que le défaut de précaution n’est pas érigé en infraction et du fait que les mesures de police sanitaire limitent drastiquement les risques liés à l’utilisation du médicament. La recherche menée procède d’un double constat. D’une part, en cas de mésusage de médicament, c’est plus l’opinion pénale qui réclame une répression pénale, indignée par le fait qu’un médicament autorisé puisse présenter un risque. L’exigence sociétale paraît alors difficile à satisfaire, du fait des difficultés, rappelées par la présente étude, à retenir une infraction. D’autre part, il ne peut être nié qu’une note d’éthique raisonne parfois aux oreilles du législateur qui a non seulement choisi de ne pas toujours poursuivre le consommateur de stupéfiants qui se soigne, mais qui justifie parfois pénalement la consommation de stupéfiants.