La justice administrative et le protectorat : le vain combat des fonctionnaires marocains et tunisiens au Conseil d’État (1926-1956)

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23 septembre 2022

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Antoine Perrier, « La justice administrative et le protectorat : le vain combat des fonctionnaires marocains et tunisiens au Conseil d’État (1926-1956) », HAL-SHS : histoire, ID : 10.3917/gen.128.0032


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Résumé En Fr

This article presents a social history of administrative justice through a study of the appeals lodged by Moroccan and Tunisian officials to the Conseil d’État (Council of State) during the period of the Protectorate (1881-1956). Using numerous sources to reconstruct these appeals, it shows both the difficulties facing these officials in gaining access to a justice system that was not dedicated them and also their conception of the justice system, their relationship to the hierarchy and the assimilation of a new means of exercising their rights. This study highlights the morphological differences in the administration of each country and reveals the importance of the colonial interval in the long history of the judicial formalization of relationships within the State, which was more pronounced in Tunisia than in Morocco. The Conseil d’État thus fits within a judicial pluralism that, in the Maghreb, is often encapsulated in issues of personal law or property law, and within the long development of administrative authority in these countries.

Cet article propose une histoire sociale de la justice administrative en étudiant les recours au Conseil d’État des fonctionnaires marocains et tunisiens à l’époque du protectorat (1881-1956). En les restituant au sein d’une pluralité de sources, il montre à la fois les difficultés d’accès à une justice qui ne leur était pas réservée, mais aussi leur conception de la justice, leur rapport à la hiérarchie et l’assimilation d’un nouveau moyen de faire valoir leurs droits. Cette étude met au jour les différences de morphologie de l’administration de chaque pays et révèle l’importance du moment colonial dans l’histoire longue de la formalisation juridique des relations au sein de l’État, plus prononcée en Tunisie qu’au Maroc. Le Conseil d’État s’insère alors dans un pluralisme juridique souvent résumé, au Maghreb, à des questions de droit personnel ou de droit foncier, et dans la longue élaboration de l’autorité de l’administration dans ces pays.

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