Fiche du document
2005
- handle: 10670/1.r05g34
Cairn
Mots-clés
Echevinage cision judiciaire ration tribunaux du travail Mixed courts judicionary decision making process deliberation labour courtsCiter ce document
Frédéric Schoenaers, « Échevinage et prise de décision judiciaire : une délibération basée sur la négociation », Négociations, ID : 10670/1.r05g34
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’échevinage est une modalité d’organisation des tribunaux fréquente. Les juridictions du travail belges répondent à ce modèle. Leurs sièges sont composés d’un magistrat professionnel et deux magistrats non professionnels désignés par les organisations syndicales et patronales. L’objectif de cet article est de mettre en évidence les ressorts de la prise de décision judiciaire dans ce contexte particulier. La délibération correspond à une négociation en vue de produire une décision collective dont la finalité est de trancher les litiges. Nous mettons en évidence le fait que le magistrat professionnel souhaite rencontrer certains objectifs précis. Pour orienter la délibération dans la direction de ses attentes, il mobilise deux grands dispositifs : le marchandage et l’argumentation.