Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2022)

Résumé Fr En

En 1998, le professeur Frédéric Sudre inaugurait cette Chronique (pour l’année 1997) dont il avait eu l’initiative, au nom du laboratoire qu’il avait créé en 1989, l’Institut de Droit européen des Droits de l’Homme (IDEDH). Vingt-cinq ans plus tard, au nom des contributeurs actuels et passés, nous tenons à rendre hommage à son initiative et à sa formidable intuition que la protection des droits fondamentaux en Europe s’épanouirait non plus seulement au sein du Conseil de l’Europe mais aussi dans le cadre de l’Union européenne, ce que les chroniques ultérieures n’ont cessé de confirmer.En effet, cette année encore, la Cour de justice, dans des contentieux divers, continue à se référer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui montre la complémentarité dynamique des textes et des jurisprudences européennes. Mais la Cour de justice, également, doit faire face à des défis colossaux qui tiennent à la réaffirmation de valeurs de l’Union parfois malmenées, que ce soit dans les contentieux polonais ou hongrois, ou ceux relatifs à la surveillance de masse ou le droit des étrangers. La Charte des droits fondamentaux constitue ainsi un outil majeur et indispensable à cet égard.

In 1998, Professor Frédéric Sudre inaugurated this Chronicle (for the year 1997), which he had initiated on behalf of the laboratory he founded in 1989, the Institute of European Human Rights Law (IDEDH). Twenty-five years later, on behalf of past and present contributors, we would like to pay tribute to his initiative and to his formidable intuition that the protection of fundamental rights in Europe would thrive not only within the Council of Europe but also within the framework of the European Union, as subsequent chronicles have consistently affirmed.Indeed, once again, the Court of Justice, in various cases, goes on to refer to the European Convention of Human Rights, which shows the amazing complementarity of European texts and case law. However, the Court of Justice must also face up to the colossal challenges of reaffirming the Union’s values, which have sometimes been undermined, whether in the Polish or Hungarian cases, or cases pertaining to mass surveillance or the rights of foreigners. In this regard, the Charter of Fundamental Rights is a major and indispensable tool.