Des nouvelles plantes génétiquement modifiées : Une tentative d’échappement au droit des OGM

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Depuis la transgénèse des années 1970, d’autres techniques du génie génétique ont été élaborées dans le secteur végétal. Sur le plan juridique, certains soutiennent que les dénommées New Plant Breeding Techniques (NBPT) devraient échapper à la réglementation dédiée aux OGM. Il nous semble pourtant que les organismes issus de ces nouvelles techniques tombent dans la catégorie des OGM réglementés, et que leur exemption fragiliserait la réglementation en vigueur. À telle enseigne que le débat autour des NPBT met en jeu l’existence même du droit des OGM. Encore faut-il préciser qu’au regard des risques sanitaires et environnementaux comme des incidences économiques, éthiques et sociales, l’échappement des NBPT à la réglementation ne paraît davantage justifié.

Since the transgenesis of the 1970s, other kinds of genetic technology have been designed in the vegetal domain. Juridically speaking, some hold that the so-called New Plant Breeding Techniques (NBPT) should escape GMO regulations. It seems however that organisms caused by those new technologies should fall in the category of regulated GMO, and that their exemption would thus weaken current regulations. To such an extent that the NPBT debate questions the very existence of a law on GMO. At least should it be added that, with respect to sanitary and environmental risks as well as economical, ethical and social impact, the exclusion of NBPT from regulations does not seem altogether justified.