Coûts et obligations découlant des régimes de retraite : l'impact d'une modification de norme

Résumé Fr En

Cette étude documente l’impact qu’aurait la comptabilisation directement dans le bilan d’entreprises canadiennes de la situation nette des régimes de retraite à prestations déterminées qu’elles offrent à leurs employés. Nos résultats montrent qu’un impact significatif serait enregistré sur le ratio d’endettement, et ce de façon similaire sur toute la période étudiée, de 1988 à 1993. Le montant de l’ajustement avant impôts serait généralement important par rapport à certaines bases de référence proposées par le Conseil des normes de vérification de l’Institut canadien des comptables agréés. Dans le cas où l’on opterait pour le report et l’imputation prospective aux résultats de la contrepartie de l’ajustement nécessaire, une augmentation significative du ratio d’endettement surviendrait dans la majorité des cas étudiés ; en revanche, si l’on optait pour une imputation rétroactive de celle-ci aux bénéfices non répartis, une diminution significative du ratio d’endettement surviendrait.

Costs and liabilities flowing from pension plans: A Canadian study on the impact of modification of a standard directed to achieving consistency with basic conceptsThis study concerns the impact of debt ratios of Canadian enterprises on their net exposure arising from the operation of defined benefit pension plans. A significant and similar impact is found throughout the reference period, 19881993. When assessed in comparison with financial statement indicators proposed by the Audit Normalisation Committee of the Canadian Institute of Chartered Accountants, there would need to be a significant before-tax adjustment. The alternative of deferral and subsequent amortisation to income would produce a significant increase in debt ratios for the majority of companies studied. On the other hand, a retroactive imputation against retained earnings would significantly reduce the majority of debt ratios.