Les méthodes de travail de la Constituante : Les techniques délibératives de l'Assemblée Nationale 1789-1791

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1989

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André Castaldo, « Les méthodes de travail de la Constituante : Les techniques délibératives de l'Assemblée Nationale 1789-1791 », Léviathan, ID : 10670/1.r4cbuv


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Cette édition numérique a été réalisée à partir d’un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l’exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle.

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