2008
Cairn
Isabelle Bridenne et al., « Les effets de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général », Retraite et société, ID : 10670/1.r81ltt
La réforme de 1993 a modifié de façon importante les paramètres de calcul des pensions de base du régime général et des régimes alignés ainsi que les règles de revalorisation. Appliquée à partir de 1994, avec une montée en charge s’étalant jusqu’en 2008, cette réforme a une incidence sur le niveau des pensions servies aux retraités depuis 1994. L’objet de cet article est d’évaluer, à partir des données administratives de la Cnav, les effets de cette réforme sur les pensions versées par le régime général. Pour les assurés qui ont pris leur retraite entre 1994 et 2003, la réforme de 1993 se traduit par une pension réduite d’environ 9% par rapport à une pension calculée sans prise en compte de la réforme. Cet écart s’accroît avec les générations au fur et à mesure de la montée en charge de la réforme. À ces effets «paramètres» s’ajoute un effet «revalorisation» de pension, qui augmente avec les années de versement. L’indexation des pensions sur l’inflation a été officialisée par la réforme de 1993. Celle-ci engendre une érosion de la pension par rapport à une revalorisation en fonction du salaire moyen. L’érosion totale cumulée sur la période 1994 à 2003 induit ainsi une perte de pension de 8%. Les répercussions de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général, parce que se cumulent les effets «paramètres» et «indexation», sont donc importantes. Les retraités perçoivent des pensions moindres qui, de plus, évoluent moins au cours du temps. Financièrement, la réforme a permis au régime général d’économiser environ 10% des masses de prestations attribuées au titre des droits propres en 2003.