22 juin 2024
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/ , info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Céline Grislain-Letrémy et al., « Fiscalité environnementale », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.r8wl17
Ce Working Paper examine les politiques publiques mobilisant des instruments incitatifs fiscaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mises en œuvre en France ces vingt dernières années dans les domaines de l’industrie, des transports et du secteur résidentiel. Cette analyse s'appuie sur les évaluations statistiques existantes de leur impact selon plusieurs critères : leur efficacité à atteindre les objectifs fixés, leur efficience (définie comme l’efficacité ramenée au coût pour les finances publiques de la tonne de CO2 évitée), leurs effets redistributifs et l’existence d’instruments alternatifs. Malgré les spécificités selon les domaines, plusieurs traits communs émergent. Tout d’abord, tant les crédits d’impôts que les subventions ciblées type bonus-malus sont efficaces pour déclencher les choix d’investissement et de renouvellement. Toutefois, leur impact sur les consommations d’énergie et in fine les émissions de gaz à effet de serre est difficile à mesurer ex post et vraisemblablement plus limité, notamment du fait des émissions liées à la fabrication d’équipements neufs. Ensuite, ces dispositifs se sont avérés très coûteux et, surtout, bien plus que prévu. Leur succès ayant dépassé les anticipations du législateur, se pose la question du calibrage en amont. Enfin, l’efficience et les effets redistributifs de cespolitiques sont questionnés.