La commande publique : levier de promotion de l'égalité professionnelle ?

Résumé 0

Le présent mémoire s’attache à étudier les leviers offerts par la législation pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travers la commande publique. Facteur de performance des entreprises et de bien-être des collaborateurs, l’égalité est un sujet inhérent à la responsabilité sociétale des entreprises. À l’heure actuelle, peu d’acheteurs publics disposent de clauses relatives à l’égalité professionnelle, et des incertitudes quant à la législation persistent, en lien avec la non-exhaustivité du législateur sur les conditions d’exécution qu’un acheteur public peut prendre en compte. Mais ce flou juridique doit être considéré comme une opportunité d’aller plus loin que les pratiques actuelles. L’objectif des recherches présentées ici est de définir des pistes de réflexion et leur déclinaison opérationnelle à destination des acheteurs de la Ville de Paris, afin qu’ils insèrent de nouvelles dispositions relatives à la promotion de l’égalité professionnelle dans les marchés publics parisiens.