Géographie de la précaution et applications locale et nationale

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2020

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Corinne Lepage et al., « Géographie de la précaution et applications locale et nationale », Archives de philosophie du droit, ID : 10670/1.rbaws4


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Depuis plusieurs années, le principe de précaution prend de l’ampleur et voit ses contours se modeler et se définir, aussi bien à l’échelle internationale qu’européenne ou française. Malgré tout, il n’a pas la même importance, en fonction de l’échelle à laquelle on se place, et tend à être confondu avec le principe de prévention, deux notions pourtant totalement distinctes. Plus que jamais les questions de climat, de biodiversité, de justice sociale, de gestion des deniers publics ou encore de valorisation et de gestion des ressources sont au cœur des problématiques gérées par les territoires et notamment, par les communes, premier échelon territorial de décision. Le principe de précaution qui inonde l’ensemble de ces matières voit ses contours réduits en France, notamment par une jurisprudence autocentrée, préférant faire la part belle aux questions franco-française d’organisation territoriale, plutôt que d’appliquer un principe qui devient universel, favorisant ainsi l’inertie de l’État central plutôt que l’action locale. Une situation qui ne saurait perdurer davantage.

For several years now, the precautionary principle has been gaining momentum and seen its contours being shaped and defined, both at the international and European or French levels. Nevertheless, it does not have the same significance depending on one’s perspective, and tends to be confused with the principle of prevention, two notions in fact totally distinct. More than ever before, issues of climate, biodiversity, social justice, management of public funds, and the development and management of resources are at the heart of the issues managed by territories and, in particular, by municipalities, the first territorial level of decision-making. The precautionary principle, which pervades all these matters, is being narrowed in France, notably by a self-centered case law putting the emphasis to Franco-French questions of territorial organization, rather than applying a principle that is becoming universal, thus favoring the inertia of the central State rather than local action. A situation that should not be allowed to continue any longer.

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