Souffrir deux fois ou quand la procédure devient une épreuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Résumé Fr

La notion de victimisation secondaire, encore peu connue des juristes, a fait une apparition relativement discrète dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme depuis un peu moins de dix ans. Décrite généralement comme la victimisation qui résulte non pas directement de l’infraction pénale, mais de la réponse apportée à la victime par la société et les institutions publiques, elle enrichit le catalogue des obligations procédurales fondées sur les articles 3 et/ou 8 de la Convention. Ainsi, la protection contre une victimisation secondaire est désormais le but poursuivi par l’obligation procédurale de prise en charge adéquate de la victime durant la procédure pénale. En exposant les fondements juridiques préexistant à cette émergence dans la jurisprudence de la Cour, puis en présentant les affaires concernées, la présente contribution propose d’en discuter les deux enjeux principaux. D’une part, l’émergence de la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour vient contribuer à un réinvestissement de la procédure par des valeurs et des principes matériels, se distinguant ainsi d’une tendance souvent décrite et décriée à la procéduralisation des droits de l’homme. D’autre part, elle attire la lumière sur la déontologie des acteurs de la procédure pénale, notamment celle des juges.