L’État de droit – l’étoile polaire de la Convention européenne des droits de l’homme

Résumé Fr En

Tout au long de l’histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’État de droit a été l’étoile polaire guidant l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces dernières années, l’impact normatif de l’État de droit s’est accru dans sa jurisprudence, en particulier dans les affaires concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’indépendance du pouvoir judiciaire est seulement l’une des principales manifestations d’une évolution plus large vers une application plus rigoureuse de l’État de droit, conceptuellement incapable d’être transformé pour s’adapter à l’agenda politique de ceux qui cherchent un pouvoir sans entraves. Dans cet article, le Président de la Cour, Robert Spano, réfléchit, dans un premier temps, au noyau conceptuel de l’État de droit, en tant que composante fondamentale de l’« ordre public européen ». Il aborde ensuite la question du statut normatif de l’État de droit, décrit par l’une des déclarations de principe de la Cour comme un « concept inhérent à tous les articles de la Convention ». Enfin, l’auteur entreprend une analyse approfondie de l’application de l’État de droit dans la jurisprudence récente de la Cour à la lumière de la « relation symbiotique » entre la Cour de Strasbourg et la Cour de justice de l’Union européenne.

Throughout the history of the European Convention on Human Rights, the rule of law has been the lodestar guiding the development of the case law of the European Court of Human Rights. In recent years the normative impact of the rule of law has been increasing in its case law, in particular in cases dealing with the independence of the judiciary. Judicial independence is only one of the prominent manifestations of a broader development towards a more robust enforcement of the rule of law, conceptually incapable of being transformed to fit the political agenda of those that seek unfettered power. In this article, the President of the Court, Robert Spano, first reflects on the conceptual core of the rule of law, a fundamental component of the “European public order.” Subsequently, he discusses the normative status of the rule of law, described by one of the Court’s statements of principle as “inherent in all the Articles of the Convention.” Finally, the author undertakes an in-depth analysis of the application in recent Strasbourg case law of the rule of law in light of the “symbiotic relationship” between the Strasbourg Court and the Court of Justice of the European Union.