Pratiques de boycott ou refus d'accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l'IRM d'Arcachon
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3 janvier 2011
- handle: 10670/1.ref74r
- hal: hal-00614944
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
concerted practices essential facility doctrine exclusionary abuse boycott discrimination boycott- pratiques concertées Théorie des facilités essentielles abus d'éviction K - Law and EconomicsCiter ce document
Frédéric Marty et al., « Pratiques de boycott ou refus d'accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l'IRM d'Arcachon », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.ref74r
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Résumé
L'Autorité de la Concurrence a eu à traiter de pratiques concertées conduisant à des refus d'accès opposés à des tiers d'équipements essentiels pour l'exercice de leur activité. La question de l'opportunité de traiter de tels cas sur la base de la controversée théorie des facilités essentielles peut être posée. Une telle interrogation n'est pas sans lien avec les débats noués autour de cette théorie aux Etats-Unis. Ces derniers conduisent, paradoxalement, à ne lui accorder droit de cité quasiment que dans le cadre des pratiques concertées et à la considérer, dans le même temps, avec la plus extrême précaution pour les les pratiques unilatérales.