Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)

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1990

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Henri Grégoire, « Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.rf4wuw


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Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1990. p. 157.

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