Fiche du document
9 juillet 2019
- handle: 10670/1.rf761d
- isbn: 978-2-37032-216-6
- hal: hal-04481897
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Guillaume Courty, « Le droit du lobbying en France : perspectives d'évolution depuis La loi Sapin II », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.rf761d
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Résumé
La mise en forme d'un droit du lobbying en France depuis le début des années 2000 n'a pas été sans difficultés. Sans revenir ici sur les débats qui ont eu lieu et les étapes de cette mise en chantier, il faut souligner que la loi Sapin II a montré à quel point le débat avait encore été sous-tendu par des conceptions dogmatiques qui ont largement nourri le contenu du texte final. Il sera donc question dans cette note de revenir sur ces conceptions pour montrer comment on peut les reformuler et aborder d'autres aspects du travail politique en réglementant le travail de représentation des intérêts. L'objectif n'est donc pas tant de proposer des modifications concrètes que d'inciter à changer les questions et les postulats sur lesquels repose cette loi. 1. Changer la philosophie politique de la loi sur les représentants d'intérêt Ne plus limiter l'enregistrement à la seule quête de transparence.