5 mars 2015
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Jérémie Chambeiron, « La cour constitutionnelle à Taïwan face aux différends institutionnels : le rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire durant la présidence de Chen Shui-bian (2000-2008) », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.rfdom5
Le 18 mars 2000, Chen Shui-bian, représentant le Parti Démocrate-Progressiste (Minjindang) succédait à Lee Teng-hui, appartenant au Parti Nationaliste (Kuomintang), premier président élu au suffrage universel à Taïwan. Cependant, le Yuan législatif a connu à partir des années 2000, et jusqu'au terme du second mandat de Chen Shui-bian en 2008, de nombreux blocages, résultant du fait que le KMT et ses alliés du camp pan-bleu aient réussi à conserver à toutes les élections législatives le contrôle du parlement. Le point de départ de notre thèse est de comprendre comment ces blocages sont advenus, et la manière dont les différentes branches du gouvernement et du parlement ont négocié en vue de les résoudre. A ce titre, nous nous intéressons en particulier au rôle des Grands Juges du Yuan judiciaire (Sifa yuan Dafaguan) dans la résolution de ces différends institutionnels. Nous nous demandons si ces derniers ont été un recours dont les différentes branches se sont servies pour résoudre ces différends ou bien sont-ils restés en retrait, préférant ne pas s'impliquer dans les problèmes politiques ? Les Grands Juges ont eu pour constante l'affirmation de leur indépendance en tant que cour constitutionnelle. Plutôt que de trancher les litiges, ils ont préféré les recours aux solutions négociées entre les acteurs, donnant un cadre aux institutions pour résoudre les conflits. En matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme, les Grands Juges ont statué en faveur de la garantie ou de l'extension des droits déjà inscrits dans la Constitution de 1947. Cette institution agit ainsi dans la continuité de son rôle historique dans la transition démocratique.