Chronique Droit de l’Internet

Résumé Fr

La présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et un cabinet d’avocats, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : les personnes, le contrat, la responsabilité, pour présenter ce droit de l’Internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent : des moyens de se défendre contre les atteintes à la e-reputation (mais qu’est-ce que c’est ?), et plus classiquement au droit au respect de la vie privée ; des contrats portant sur les nouvelles technologies remis en cause, par suite de leur contrariété aux vices du consentement ou à des droits fondamentaux. Et toujours la responsabilité des plateformes ou des blogueurs et le jeu de l’articulation du droit commun (C. civ., art. 1382) avec le droit spécial (loi sur la confiance dans l’économie numérique, loi de 1881 sur la presse). Et toujours le droit à l’oubli numérique (véritable arlésienne du droit de l’Internet).