La reconnaissance juridique des couples homosexuels dans l'Union Européenne: Égalité ou apartheid ?

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Auteur

Daniel Borrillo

Date

12 février 2004

Discipline

Droit

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Livres et chapitres d'ouvrages

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Français

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HAL-SHS : droit et gestion

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Mots-clés Fr

Pacs mariage concubinage union civil

Sujets proches Fr

Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)

Citer ce document

Daniel Borrillo, « La reconnaissance juridique des couples homosexuels dans l'Union Européenne: Égalité ou apartheid ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.4000/books.pusl.11054

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Reconnaissance des couples de même sexe dans l'Union Européenne

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