Fiche du document
2021
- handle: 10670/1.rjnexd
- hal: hal-02358253
Sujets proches
Legal pluralism Pluralism, Legal Polycentric law Polycentricity, Legal Bijuralism Migration of law Mobility of law Derecho--Movilidad Dualismo jurídico Movilidad del derecho Pluralidad jurídica Droit mixte Pluralité juridique Dualisme juridique Mixité du droit Multijuridisme Mobilité du droit Polysystémie BijuridismeCiter ce document
Valérie Parisot et al., « Pluralisme juridique », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.rjnexd
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Résumé
Contribution rédigée avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, en délégation à l’Université de la Polynésie françaiseLe pluralisme juridique part du principe qu’il existe, au sein de toute société, « une pluralité d’organisations sociales où se manifestent des phénomènes de droit » (H. Moutouh, Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2007, V° Pluralisme juridique, spéc. p. 1159). Contrairement au monisme étatique, qui voit dans l’État la source exclusive, sinon principale, du droit, il invite à s’interroger sur l’existence de droits en dehors de l’État. Sans entrer dans les controverses qui affectent la notion, cette contribution, plus modestement, présente la diversité des systèmes juridiques applicables dans les Outre-mer français en distinguant selon que le pluralisme juridique est de nature territoriale ou personnelle.