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20 décembre 2011
- handle: 10670/1.rmx6lq
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PLU Classement Zone agricoleSujets proches
Plan Local d'Urbanisme POS Plans d'occupation des sols Plan d'occupation des sols Plan local d'urbanisme PLUCiter ce document
« Contrôle par le juge du classement d’un terrain en zone agricole », Revue Alyoda, ID : 10670/1.rmx6lq
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Résumé
Ne procède pas d’une erreur manifeste d’appréciation le classement en zone agricole d’un terrain dès lors qu’il ressort des pièces du dossier que ce terrain est affecté à un usage agricole, situé en continuité avec une autre zone agricole et que l’un des enjeux du PLU est la préservation des activités agricoles.Par arrêtés des 20 et 28 novembre 2007, le préfet de la Haute-Savoie autorisait la SARL Descombes Père et Fils à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur des parcelles class …