The Political economy of reforming the 1992 CAP reform

Résumé Fr

L'article vise à étudier les facteurs économiques et politiques d'évolution de la politique agricole commune (PAC) après la réforme de 1992 et comporte deux parties. La première réexamine la réforme de 1992 qui s'est traduite par un renforcement du rôle du marché et des aides aux facteurs de production, en soulignant le contraste avec la réforme de l'OCM lait de 1984 qui reposait au contraire sur le contrôle de l'offre. Cette différence est expliquée par l'action collective internationale des pays moins protectionnistes poussés par des intérêts commerciaux, dans le cadre du GATT. Trop conçue comme une réponse à la pression internationale, la réforme de 1992 apparaît comme inachevée par rapport aux objectifs à long terme de l'agriculture européenne. La seconde partie formalise la nature supranationale du jeu de la PAC, lié à la solidarité financière. Une externalité existe entre valeur nationale et communautaire des biens agricoles et donc des soutiens de prix. Le biais des décisions en faveur du soutien rend les réformes profondes plus difficiles encore que dans une régulation politique nationale. L'évolution de la PAC est liée aux évolutions des poids politiques des intérêts des groupes de pression. La visibilité des aides affaiblira le poids des agriculteurs, l'élargissement récent vers le Nord le réduira aussi en faveur de l'environnement et l'élargissement vers l'Est rendra nul ou négatif, pour tous les Etats membres actuels, le retour lié à la PAC. Ces pressions iront, mais lentement, dans le sens d'une poursuite de la réforme.