Législation de sécurité sociale applicable aux salariés détachés par une entreprise de travail temporaire
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Date
28 juillet 2021
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- handle: 10670/1.rpcvmi
- halshs: halshs-03296447
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Droit Social Europeen Détachement Entreprise de travail temporaire Activité substantielle d'une entreprise de travail temporaire Critères d'appréciationSujets proches
Employment, Temporary Temporary help Trabajo de duración determinada Trabajo interino Trabajo temporal GIE Petites et moyennes entreprises Groupement d'intérêt économique PME Travail à durée déterminée Emploi temporaire Intérim (travail temporaire) Travail intérimaire Emploi intérimaire Missions d'intérimCiter ce document
Fabienne Jault-Seseke et al., « Législation de sécurité sociale applicable aux salariés détachés par une entreprise de travail temporaire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.rpcvmi
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À propos de CJUE 3 juin 2021, affaire C-784/19, Team Power Europe