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2 avril 2012
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- handle: 10670/1.rr6igk
- halshs: halshs-02199519
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HYGIENE ET SECURITE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Expertise Projet important Risque graveSujets proches
Goal setting Setting of goals Projet de vie Projet d'avenir Projets Projet (psychologie) Projet collectif Projet personnel Projet individuel Estimation (art)Citer ce document
Mathilde Caron et al., « La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.rr6igk
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Résumé
Retour sur quelques développements jurisprudentiels récents