Le juge des libertés et de la détention. Une fonction à parfaire à l'aune des grands principes constitutionnels

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À peine esquissée par la loi la fonction de juge des libertés et de la détention (JLD) se dessine de plus en plus précisément au fur et à mesure des missions qui lui sont confiées. Juge de la détention, le JLD est devenu aussi celui de l'atteinte à la liberté, acteur essentiel dans le rôle de gardien que la Constitution du 4 octobre 1958 confiée l'autorité judiciaire. Praticien du débat contradictoire, il est aussi garant du respect de l'égalité en droits des citoyens tout en se souciant du respect de leur dignité qu'une éventuelle privation de liberté ne saurait amputer. Juger de l'atteinte à la liberté individuelle ne relevant donc pas uniquement du strict domaine de la loi, mais aussi des grands principes constitutionnels, il est aujourd'hui nécessaire qu'une indépendance effective soit assurée au juge des libertés qui est un rempart impartial des normes fondant notre République.

The fonction of the Judge for Freedom and Detention (JLD) is barely outlined by the law but is gradually becoming clearer as missions have been entrusted to them. In addition to being responsible for detention, the JLD has also become the judge of breaches of freedom and an essential player in the role of guardian granted to the judicial authorities by the French Constitution of 4 October 1958. Working as they do within the framework of adversarial debate, they also guarantee citizens' equal rights while paying attention to their dignity which must not be affected if they are deprived of their freedom. Judging whether individual rights have been breached is not a matter solely of law, but also of major constitutional principles, and it is necessary today that the effective independence of the Judge for Freedom be ensured as the impartial protector of the founding principles of our Republic.